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    RLT-1005 Droit des rapports individuels du travail

    L'objet de ce cours est de se familiariser avec les aspects juridiques fondamentaux des rapports individuels du travail. Les thèmes étudiés sont l'introduction au droit, le partage constitutionnel des compétences, le contrat individuel de travail, les normes minimales du travail, la protection du lien d'emploi et les régimes en santé et sécurité du travail.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2027
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté des sciences sociales
    • Département des relations industrielles

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en relations industrielles

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

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    Hiver 2027 – 1 section offerte

    NRC 18417 Capacité maximale: 150 étudiants Enseignant: Sébastien Parent

    L'objet de ce cours est de se familiariser avec les aspects juridiques fondamentaux des rapports individuels du travail. Les thèmes étudiés sont l'introduction au droit, le partage constitutionnel des compétences, le contrat individuel de travail, les normes minimales du travail, la protection du lien d'emploi et les régimes en santé et sécurité du travail. Cette section de cours est offerte en présentiel.

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 9h à 11h50

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en relations industrielles

    Automne 2026 – 1 section offerte

    NRC 88308 Capacité maximale: 107 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 9h à 11h50
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 18096 Capacité maximale: 107 étudiants

    L'objet de ce cours est de se familiariser avec les aspects juridiques fondamentaux des rapports individuels du travail. Les thèmes étudiés sont l'introduction au droit, le partage constitutionnel des compétences, le contrat individuel de travail, les normes minimales du travail, la protection du lien d'emploi et les régimes en santé et sécurité du travail. Cette section de cours est offerte en présence.

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck