DRT-6200 Études de cas en droit immobilier
Analyse de dossiers types et rédaction d'actes notariés portant sur des problématiques croisées en droit immobilier : Examen des titres. Copropriété divise. Copropriété indivise. Propriété superficiaire. Financement de projets immobiliers. Comptabilité en fidéicommis. Fiscalité.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
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Été 2026 – 1 section offerte
NRC 51069 Capacité maximale: 40 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Été 2025 – 1 section offerte
NRC 50932 Capacité maximale: 40 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 7 mai 2025 au 20 mai 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 7 mai 2025 au 20 mai 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 7 mai 2025 au 20 mai 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 7 mai 2025 au 20 mai 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 7 mai 2025 au 20 mai 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20