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    DRT-6098 Légistique III

    Les éléments introductifs des textes normatifs et les définitions. Les sanctions pénales et administratives. Les habilitations réglementaires. Les autorisations administratives. L'encadrement des actes administratifs. Les pouvoirs d'inspection et d'enquête. Début des travaux pratiques de rédaction.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Deuxième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Préalables

    DRT-6097

    Restrictions à l'inscription

    Cheminement

    Doit être inscrit à:

    • Légistique

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    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

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    Automne 2026 – 1 section offerte

    NRC 83904 Capacité maximale: 50 étudiants

    CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026

    Automne 2025 – 1 section offerte

    NRC 83845 Capacité maximale: 50 étudiants

    CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025