DRT-2203 Séminaire

Étude d'un thème juridique selon une approche favorisant l'intégration des connaissances, le développement des habiletés et l'application des méthodes de recherche et de rédaction. Les séminaires poursuivent deux buts : apprendre la rédaction et acquérir les méthodes de recherche, d'une part; permettre à l'étudiant d'intégrer ses connaissances, d'autre part. Le séminaire ne doit pas viser une spécialisation mais doit avoir comme objectif fondamental l'accroissement des habiletés. Il doit donner lieu à des échanges, à la remise d’un travail écrit et à une évaluation orale.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2027
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1012 ET DRT-1014 ET DRT, Crédits exigés : 42

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2027 – 3 sections offertes

NRC 13966 Capacité maximale: 25 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 13967 Capacité maximale: 25 étudiants Enseignant: Geraud De Lassus Saint-Genies

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 13968 Capacité maximale: 25 étudiants Enseignant: Jean Turgeon

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Automne 2026 – 3 sections offertes

NRC 83840 Capacité maximale: 25 étudiants

Enjeux juridiques de la protection des épargnants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 83841 Capacité maximale: 25 étudiants


Ce séminaire porte sur le droit applicable aux crimes internationaux les plus graves, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Il examine leurs définitions et leur portée, et les principes qui gouvernent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, en droit international et en droit canadien. Le séminaire s’intéresse également à la responsabilité d'autres acteurs au regard de la prévention et de la répression de ces crimes, dont les États, les entreprises et les groupes armés non-étatiques. Il explore les différents mécanismes nationaux et internationaux d'imputabilité des auteurs et de réparations pour les victimes. Le séminaire propose une réflexion critique sur les promesses et les limites de la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux. Il examine les rapports entre droit international pénal, droit international humanitaire, droits humains et justice transitionnelle, à la lumière des tensions et complémentarités entre paix, justice, impunité et réparations, en intégrant notamment des perspectives critiques de genre, des approches décoloniales et les apports des Third World Approaches to International Law (TWAIL).

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 83842 Capacité maximale: 25 étudiants


Ce séminaire porte sur l’environnement juridique du système d’intégrité publique québécois. Il examine les fondements conceptuels, historiques et interdisciplinaires de l’intégrité publique et son opérationnalisation en droit québécois. Les principaux régimes contribuant à l’édification du système d’intégrité québécoise seront abordés, à savoir : la lutte contre la corruption, l’éthique et la déontologie des élus et de la fonction publique, le lobbyisme, le traitement des plaintes à l’égard des services publics, la vérification des fonds et biens publics, les contrats publics, l’administration et le financement des élections, l’accès à l’information, la divulgation des actes répréhensibles et la protection contre les représailles. Pour chacun des régimes, les principes, les règles substantives et les mécanismes de contrôle seront illustrés à l’aide d’études de cas ou d’événements de l’actualité.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

Hiver 2026 – 2 sections offertes

NRC 13860 Capacité maximale: 25 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 13862 Capacité maximale: 25 étudiants

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20