DRT-2006 Droit des sociétés par actions

Distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprise. Constitution et organisation de la société par actions. Mode de financement. Gouvernance de la société par actions. Régimes de responsabilité applicables aux administrateurs et aux dirigeants. Participation des actionnaires au processus décisionnel de la société par actions. Environnement juridique des sociétés par actions à capital fermé. Recours judiciaire. Modes alternatifs de règlement des conflits.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2027

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1003 ET DRT-2004

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2027 – 2 sections offertes

NRC 13945 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Ivan Tchotourian

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 13946 Capacité maximale: 110 étudiants Enseignant: Cinthia Duclos

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Automne 2026 – 2 sections offertes

NRC 83818 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 83819 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck

Hiver 2026 – 3 sections offertes

NRC 13840 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 13841 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 13842 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck