DRT-2005 Preuve civile
Sources de la preuve, systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve, recevabilité des moyens de preuve, sanctions des règles de preuve. Articles 2803 à 2874 du Code civil, certaines dispositions du Code de procédure civile, des lois connexes et des chartes des droits et libertés.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2027 – 2 sections offertes
NRC 13942 Capacité maximale: 100 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 13943 Capacité maximale: 100 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
- Journée: Lundi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 83816 Capacité maximale: 103 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Été 2026 – 1 section offerte
NRC 54883 Capacité maximale: 80 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck