DRT-1005 Droit administratif I
Le pouvoir exécutif et l'administration publique : présentation générale et situation face au droit et aux chartes. Théorie générale des pouvoirs et actes de l'administration publique : pouvoir discrétionnaire, délégation de pouvoir, pouvoir réglementaire, activité contractuelle de l'administration. Contrôle politique et administratif de l'administration.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1011 ET (DRT-1001 OU (ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003)) ET DRT-1002 ET DRT, Crédits exigés : 15
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2027 – 2 sections offertes
NRC 13891 Capacité maximale: 60 étudiants Enseignant: Monica Popescu
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 13892 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Automne 2026 – 3 sections offertes
NRC 83769 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83770 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83771 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Été 2026 – 1 section offerte
NRC 54880 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck